Prestation Conseil Ressources Humaines (PCRH) pour les TPE et PME
Description
La PCRH pour les TPE et PME est un accompagnement personnalisé réalisé par un prestataire spécialisé. Il a vocation à aider l’entreprise à améliorer et structurer sa gestion des ressources humaines en lien avec sa stratégie et son développement économique.
La prestation doit permettre de construire un plan d’actions et des outils de gestion RH, et d’accompagner l’entreprise dans la mise en œuvre des actions et l’appropriation des outils mis à sa disposition afin de la rendre autonome.
Critères d'éligibilité
NOMBRE DE SALARIÉS :
- Moins de 11 salariés
- De 11 à 50 salariés
- De 51 à 250 salariés
Localisation de l'entreprise :
- Établissement en Occitanie
Sont éligibles toutes les entreprises employeuses répondant à la définition européenne de la PME quelque soit son statut juridique et son secteur d’activité. Les auto-entrepreneurs ne sont pas éligibles.
Sont éligibles les accompagnements pouvant aller jusqu’à 30 jours maximum.
L’accompagnement doit impérativement être réalisé par un consultant externe à l’entreprise justifiant d’une expérience de 2 ans minimum dans l’accompagnement RH des TPE et des PME.
Sont éligibles : la GPEC, l’appui au recrutement et au développement de l’attractivité, l’intégration des salariés dans l’entreprise, l’accompagnement des entreprises aux mutations RH liées aux transitions notamment numérique et écologique, l’organisation du travail, l’amélioration du dialogue social, la professionnalisation et la structuration de la fonction RH dans l’entreprise, l’accompagnement des situations de variations conjoncturelles d’activité et/ou en lien avec un contexte économique particulier (situation de crises).
Ne sont pas éligibles les missions d’externalisation de la fonction RH, les actions de formation, de coaching, de traitement du contentieux, de conseils juridiques ou comptables et de mise aux normes réglementaires.
L’accompagnement ne peut pas se limiter au seul diagnostic de la situation RH de l’entreprise. Il doit conduire l’entreprise à mettre en œuvre un plan d’actions en matière RH, en lien avec sa stratégie de développement économique.
Les salariés et les représentants du personnel seront systématiquement associés à la démarche. Cette démarche doit constituer un levier de progression du dialogue social dans l’entreprise.
Modalités de mise en œuvre
Une entreprise dispose de 2 moyens d’accès à la PCRH : en sollicitant son OPCO (voir les modalités propres à chaque opco sur la fiche de l’opco) ou en déposant une demande auprès de la DDETS de son département.
Dans ce dernier cas l’aide de l’Etat est attribuée directement à l’entreprise sous forme de subvention. A charge pour elle de régler la facture du prestataire.
La prestation RH est réalisée obligatoirement par un prestataire spécialisé dans les RH externe à l’entreprise et disposant d’une expérience minimum de 2 ans dans l’accompagnement RH des TPE et PME.
La durée d’accompagnement peut aller jusqu’à 30 jours maximum.
Financement
- Prise en charge partielle
Prise en charge par l’Etat à 50% maximum du coût total HT d’une prestation effectuée par un prestataire externe à l’entreprise.
La subvention est plafonnée à 15 000 € calculée sur une dépense de 30 000 € HT maximum.
L’aide PCRH est attribuée au titre du régime des aides « de minimis ». L’entreprise doit en conséquence respecter les modalités spécifiques de cette règle européenne d’encadrement des aides aux entreprises.
Contact
Contacter la DDETS(PP) de son département :
DDETSPP de l’Ariège
9, rue Lieutenant Paul Delpech – BP 130 – 09003 FOIX Cedex
Tel : 05 61 02 43 00
ddetspp@ariege.gouv.fr
DDETSPP de l’Aude
Cité administrative – Place Gaston Jourdanne – 11807 Carcassonne Cedex
Tél : 04 34 42 91 00
ddetspp@aude.gouv.fr
DDETSPP de l’Aveyron
9, rue de Bruxelles BP 3125 – 12031 Rodez Cedex 9
Tél : 05 65 73 52 00
ddetspp@aveyron.gouv.fr
DDETS du Gard
1120, route de St Gilles BP 39081 – 30972 Nîmes Cedex 9
Tél : 04 30 08 61 20
DDETS de la Haute-Garonne
5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 Toulouse Cedex 6
Tél : 05 34 45 34 45
marche-du-travail@haute-garonne.gouv.fr
DDETSPP du Gers
27 bis, rue de Boubée – BP 20341 – 32007 Auch Cedex
Tél : 05 81 67 24 16
ddetspp@gers.gouv.fr
DDETS de l’Hérault
615, Bd d’Antigone – CS 19002 – 34064 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 22 88 88
ddets-mutations-economiques@herault.gouv.fr
DDETSPP du Lot
304, Rue Victor Hugo – 46000 Cahors
Tél : 05 65 20 56 00
ddetspp@lot.gouv.fr
DDETSPP de la Lozère
Cité administrative – 9, rue des Carme – 48000 Mende
Tél : 04 30 11 10 00
DDETSPP des Hautes-Pyrénées
Cité administrative Reffye BP 41740 – Rue Amiral Courbet – 65017 Tarbes Cedex 09
Tél : 05 62 56 65 65
ddetspp@hautes-pyrenees.gouv.fr
DDETS des Pyrénées-Orientales
76, bd Aristide Briand 66026 Perpignan Cedex
Tél : 04 11 64 39 00
ddets@pyrenees-orientales.gouv.fr
DDETSPP du Tarn
18, avenue Maréchal Joffre – 81013 Albi Cedex 9
Tél : 05 81 27 50 00
ddetspp-darp@tarn.gouv.fr
DDETSPP de Tarn-et-Garonne
140, Avenue Marcel Unal – 82000 Montauban
Tél : 05 63 21 18 00
ddetspp@tarn-et-garonne.gouv.fr
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