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Accompagnement du maintien sur son poste d’un salarié qui présente des problèmes de santé
Rechercher, avec toutes les parties prenantes, les solutions matérielles, organisationnelles… permettant au salarié présentant une problématique de santé de conserver son poste ou de déterminer le poste adapté dans l’entreprise.
Description
La prise en charge d’une situation de maintien dans l’emploi a pour finalité :
- Le maintien dans le même poste incluant la mise en place de solutions de compensation
- La mobilité vers un autre poste dans le même établissement ou le même groupe et ce, pour un salarié, un agent, un travailleur indépendant ou non-salarié, pour lequel est repérée une inadéquation entre la situation de travail et son état de santé ou son handicap, entrainant un risque de perte d’emploi
Pour se faire, il s’agit donc :
- D’intervenir au sein de l’entreprise ou de l’établissement pour étudier avec les parties intéressées la faisabilité du projet de maintien dans l’emploi
- D’apporter l’expertise du Cap emploi aux parties prenantes que sont la personne, l’employeur et le service de prévention et de santé au travail.
Critères d'éligibilité
NOMBRE DE SALARIÉS :
- Moins de 11 salariés
- De 11 à 50 salariés
- De 51 à 250 salariés
- Plus de 250 salariés
Localisation de l'entreprise :
- Établissement en Occitanie
- Siège social en Occitanie
Modalités de mise en œuvre
L’intervention du Cap emploi dans le cadre du maintien dans l’emploi nécessite l’accord préalable des parties prenantes (personne, employeur, médecin du travail).
Rechercher et identifier les solutions en intégrant les éléments des diagnostics de situation menés préalablement :
- Prendre en compte les opportunités, les points d’appuis et les risques /maintien dans l’emploi
- Cibler les situations problématiques pour la personne au niveau des contraintes de son environnement de travail, de ses contraintes médicales et de ses besoins de rétablissement
- Évaluer les besoins en compensation et les aménagements nécessaires sur le même ou sur un autre poste
- Mobiliser les ressources de droit commun ou spécifiques permettant d’outiller au besoin la démarche d’investigation (avis technique ou expertise complémentaire)
- Préconiser les adaptations techniques, organisationnelles, humaines ou formatives favorables au maintien dans l’emploi
- Réaliser une estimation budgétaire des solutions envisagées en lien avec l’employeur
- Présenter la ou les solution(s) envisagée(s) ainsi que les grandes étapes de mise en œuvre aux différentes parties intéressées que sont la personne, l’employeur et les partenaires
- Mobiliser des ressources internes ou externes pour coconstruire et valider le plan d’actions pour le maintien dans l’emploi
Accompagner à la mise en œuvre de la solution retenue pour le secteur privé :
- Accompagnement de la personne, de l’encadrement et du collectif de travail au besoin
- Mobiliser les partenaires et notamment les services de prévention et santé au travail, dans le respect du cadre d’intervention des différents intervenants
- Mettre en relation avec les fournisseurs et prestataires de services adaptés aux solutions
- Mobiliser les aides et mesures financières adaptées
Formuler et restituer des préconisations quant aux solutions retenues, pour le secteur public :
- Transmission des préconisations à la personne et au référent identifié au sein de l’établissement public
Fin de la prise en charge d’une situation de maintien dans l’emploi :
- Fin d’accompagnement en lien avec un motif de clôture d’accompagnement
- Poursuite de l’accompagnement par un suivi conventionnel ou par la prise en charge d’une situation de maintien en emploi
- Clôture de service dans le secteur privé : lorsque les solutions de maintien dans l’emploi sont mises en œuvre et opérantes
- Clôture de service dans le secteur public : lorsque les préconisations sont restituées (l’agent disposant des coordonnées de l’interlocuteur qui a réceptionné les préconisations).
Méthodologie
- Observation et analyse du poste : Visites sur site
- Entretien(s) en face à face
- Organisation de réunions de coordination et de restitution avec les différentes parties prenantes
- Collaboration avec la cellule de prévention et désinsertion professionnelle
Outils et connaissances nécessaires à la bonne délivrance du service
- Trame de recueil des données : Avis médical SPST – Grilles d’évaluation internes, ….
- Prestations, mesures et aides de droit commun et spécifiques (mesures Assurance maladie, PDP, Agefiph, Fiphfp, etc…)
Financement
- Prise en charge totale
Contact
Pour un contact sur votre département :
09 – Cap emploi 09-31 Comminges
Béatrice DELEGLISE – b.deleglise@capemploi09-31comminges.fr
11 – Cap emploi 11
Pascale GARCIA – p.garcia@capemploi11.fr
12 – Cap emploi 12
Sonia MOREL – sonia.morel@pep12.fr
30 – Cap emploi 30
Virginie HENS – v.hens@capemploi30.fr
31 – Cap emploi 31
Jean-Marc SIMON – jm.simon@capemploi31.com
32 – Cap emploi 32
Amina OZDEMIR – a.ozdemir@capemploi32.com
34 – Cap emploi 34
Olivier GENY – ogeny@ate-apsh34.org
46 – Cap emploi 46
Emmanuel DOUCET – e.doucet@capemploi46.com
48 – Cap emploi 48
Patrick MALFROY – p.malfroy@closdunid.fr
65 – Cap emploi 65
Olivier PIERROT – pierrot.olivier@adapei65.fr
66 – Cap emploi 66
Véronique QUEMENER – v.quemener@capemploi66.com
81 – Cap emploi 81
Didier CARRIERE – d.carriere@capemploi81.com
82 – Cap emploi 82
Fabrice GROUT – f.grout@adiad.fr
Cap Emploi – CHEOPS Occitanie
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