Accessibilité
Déclaration d’accessibilité
La DREETS Occitanie s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la DREETS-Occitanie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message depuis notre page contact
- Joindre les services de la DREETS Occitanie, en utilisant ce formulaire de contact.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
