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Aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle des personnes en situation de handicap

Cette aide a pour objectif d’accompagner la prise de fonction et l’évolution professionnelle de la personne en situation de handicap dans l’entreprise.

Description

Elle est accordée sur la base d’un plan d’action précisant les mesures que l’employeur met en place pour sécuriser la prise de fonction ou l’évolution professionnelle du salarié.
Elle n’a pas pour objet de se substituer à la mise en place du processus interne d’intégration de tout salarié ou des actions prévues par l’employeur dans le cadre d’une démarche de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP).
Elle est complémentaire aux dispositifs existants.

Critères d'éligibilité

NOMBRE DE SALARIÉS :

  • Moins de 11 salariés
  • De 11 à 50 salariés
  • De 51 à 250 salariés
  • Plus de 250 salariés

Localisation de l'entreprise :

  • Établissement en Occitanie
  • Siège social en Occitanie

Toute entreprise de droit privé ou relevant du droit privé :

  • exerçant leurs activités sur le territoire national, et soumise au régime juridique de droit français,
  • à jour de leurs obligations sociales (cotisations et contributions sociales et contribution relative à l’obligation d’emploi de personnes en situation de handicap).

Les entreprises signataires d’un accord Handicap agréé de branche, de groupe ou d’entreprise n’ayant pas atteint le taux d’emploi de 6 % ne peuvent bénéficier des aides financières directes.

Financement

  • Prise en charge selon critère d'éligibilité

Le montant maximum de l’aide est de 3 150 €.

Contact

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